Chronologie (2) : convoquer un Conseil d'administration extraordinaire

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Chronologie (2) : convoquer un Conseil d'administration extraordinaire

Message par Gilles Mary le Mer 29 Avr - 14:17

Deuxième étape : faire voter par les élus au C.A. une motion contre le projet de réforme.

Idées de procédure :
=> rédiger un courrier papier demandant la tenue du CA extraordinaire en précisant l'ordre du jour : "réforme du collège 2016" par exemple ;
=> faire signer ce courrier par le quorum indispensable pour la tenue légale de ce C.A. (la moitié des membres + 1) : il est important que le maximum d'élus (personnels et parents principalement, élus si possible) soient impliqués dans la démarche ; cela nécessite de l'expliquer, de faire valoir ses arguments afin d'emporter l'adhésion nécessaire non seulement à la tenue du C.A., mais ensuite à un vote majoritairement favorable à la mention, qui gagnera à avoir été rédigée au brouillon préalablement à la présentation du courrier de demande de CA ;
=> apporter ce courrier au chef d'établissement qui est tenu de convoquer le C.A., avec un délai minimum de 8 jours ;
=> de préférence, réunir des représentants des tous les élus avant le C.A. pour se mettre d'accord dans la rédaction de la motion définitive que l'on souhaite faire voter ;
=> tenir les médias au courant du C.A. et de la motion.

Courrier de demande de convocation de CA extraordinaire :
[date], [lieu]
Madame / Monsieur la / le Principal(e)
du collège [nom] de [ville]

L'équipe éducative du collège [nom] souhaite la tenue d'un Conseil d'administration extraordinaire le [date] à [heure] afin d'évoquer le sujet suivant : projet de réforme du collège et ses conséquences.

Veuillez agréer l'expression de nos sincères salutations.
Les représentants au C.A. du collège [nom]
signatures du quorum des membres élus au C.A.


Motion-type contre la réforme du collège (inspirée d'une version trouvée sur un site syndical) :

Motion sur le projet de réforme du collège


Conseil d’administration extraordinaire du [date]
Collège [nom] de [ville]

Les élus au CA du collège de [ville], parents d’élèves, élus locaux et personnels de l’établissement, réunis le [date] en Conseil d’administration extraordinaire, manifestent de manière unanime leur opposition au projet de réforme du collège présenté au Conseil supérieur de l'éducation le 10 avril 2015, et sont porteurs d'autres propositions.

Le projet de réforme proposé par la ministre s'appuie sur l'augmentation dangereuse de l'autonomie des établissements. Ainsi 20% des horaires seraient gérés localement, sous prétexte d'une adaptation au public, avec la possibilité de moduler les horaires d'enseignement disciplinaire d'un établissement à l'autre de telle sorte que les élèves d'un même niveau pourraient se voir proposer des horaires différents selon l'établissement où ils sont scolarisés. L'interdisciplinarité (E.P.I) et l'accompagnement personnalisé seraient mis en place sans moyen de concertation et au détriment des horaires d'enseignement strictement disciplinaires. La langue vivante 2 serait introduite dès la cinquième avec des horaires insuffisants alors que la majorité des sections bilangues serait supprimée ainsi que toutes les sections euro. Les horaires de S.V.T, technologie et sciences-physiques seraient globalisés en sixième sans que l'on sache quel enseignant serait en charge de cet enseignement. Des enseignements seraient menacés comme les langues anciennes qui ne pourraient être maintenues, avec des horaires amputés, que si l'E.P.I correspondant était mis en place au préalable. Cette organisation mettrait par ailleurs en concurrence les disciplines et les collègues.

Avec la mise en place de toute la réforme en 2016 , en plus des nouveaux programmes sur tous les niveaux, cette nouvelle organisation (AP et E.P.I) exigerait des temps de concertation importants non prévus au détriment des temps de préparation et de correction exigés dans chaque discipline. La liberté et la compétence pédagogiques des enseignants ainsi que la qualité des enseignements seraient remises en cause car nombre de décisions seraient soumises au conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, lequel en désigne aussi les membres.

C'est pourquoi, nous n'acceptons pas ce projet qui élude les vrais problèmes du collège faute de vouloir lui donner réellement les moyens de les résoudre.

Une réforme du collège est nécessaire mais elle ne peut se faire contre les personnels qui devront la mettre en oeuvre. Pour nous, elle suppose :

- des programmes cohérents qui se fondent sur l'acquisition des fondamentaux disciplinaires ;
- des enseignements disciplinaires solides et reconnus avec des horaires nationaux garantissant des dédoublements dans les disciplines qui en ont besoin ;
- des langues vivantes avec des effectifs moins nombreux pour une pratique de l'oral vraie et efficace ;
- le maintien des enseignements de latin et grec en tant que disciplines avec des horaires et des programmes dédiés ;
- le maintien de l'accompagnement éducatif sous toutes ses formes (aide au travail, projet sportif, activité culturelle...).

Gilles Mary
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